Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Il sera déposé conformément à la loi.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés des fédérations de chasseurs

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés des structures cynégétiques est conclu sans durée fixe et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Il sera déposé conformément à la loi.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

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