En vigueur depuis le 6 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance pour les salariés des fédérations de chasseurs
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Il sera déposé conformément à la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.