Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 8

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Article 8

Une note d'information, résumant les principales dispositions des différents contrats, sera remise, conformément à la loi, à chacun des salariés bénéficiaires des garanties. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2006

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Information des salariés sur les garanties de prévoyance

Résumé. Les salariés reçoivent une note d'information sur les garanties de leur régime de prévoyance, et ce document est mis à jour en cas de modification.

Une note d'information, résumant les principales dispositions des différents contrats, sera remise, conformément à la loi, à chacun des salariés bénéficiaires des garanties. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance