Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 3

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Article 3

Les cotisations au régime de prévoyance décès, incapacité, invalidité sont réparties conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques de la façon suivante :
― 90 % à la charge de l'employeur ;
― 10 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2006

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour le régime de prévoyance décès-invalidité-incapacité sont partagées à 90% par l'employeur et à 10% par le salarié.

Les cotisations au régime de prévoyance décès, incapacité, invalidité sont réparties conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques de la façon suivante :
― 90 % à la charge de l'employeur ;
― 10 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance