Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 2

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Article 2

Le complément de salaire en cas de maladie ou d'accident est versé conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, paragraphe 5.3.

L'organisme assureur prend le relais à l'issue de la période de 90 jours.

Les compléments de rémunération sont, en tout état de cause, calculés de telle sorte que le salarié ne perçoive pas globalement, après prélèvements de toute nature, un revenu net supérieur au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2006

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Complément de salaire en cas de maladie ou d'accident

Résumé. En cas de maladie ou d'accident, le salaire est complété pendant 90 jours, puis l'assureur prend le relais. Le montant versé ne peut pas dépasser le salaire normal.

Le complément de salaire en cas de maladie ou d'accident est versé conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, paragraphe 5.3.

L'organisme assureur prend le relais à l'issue de la période de 90 jours.

Les compléments de rémunération sont, en tout état de cause, calculés de telle sorte que le salarié ne perçoive pas globalement, après prélèvements de toute nature, un revenu net supérieur au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2006

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