Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la prévoyance conventionnelle pour 2027
Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2027.
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.
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