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Régime de prévoyance conventionnelle

relatif au régime de prévoyance conventionnelle

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévoyance conventionnelle pour 2027

Résumé. Un accord sur les avantages sociaux pour les employés en 2027, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2027.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Stabilité des taux de prévoyance pour 2027

Résumé. Les taux de la prévoyance conventionnelle restent les mêmes en 2027.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Maintien des garanties prévoyance en 2027

Résumé. Les garanties de prévoyance restent les mêmes en 2027, mais un bilan sera fait pour voir si des changements sont nécessaires.

1. Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2027 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2. Évolution du dispositif

Un point sur l'évolution technique et financière de ce dispositif sera fait par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, à mi-année, afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Accord de prévoyance pour 2027

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance entrera en vigueur en 2027, avec des règles inchangées pour les petites entreprises.

Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2027.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Régime de prévoyance conventionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3