Régime de prévoyance conventionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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