En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.
Régime de prévoyance conventionnelle
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance