Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires demandent son extension.

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance