En vigueur depuis le 24 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires demandent son extension.
Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.