En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de prévoyance pour 2024
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance conventionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2024, avec une demande d'extension et des taux inchangés.
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.