Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel accord de prévoyance pour 2024

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance conventionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2024, avec une demande d'extension et des taux inchangés.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance