Régime de prévoyance conventionnelle

Article 1er

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Article 1er

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Stabilité des taux de prévoyance pour 2024

Résumé. Les taux de la prévoyance conventionnelle restent les mêmes en 2024, et une commission se réunit chaque année pour en discuter.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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