Régime de prévoyance conventionnelle 2019

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Entrée en vigueur et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord sur la prévoyance conventionnelle pour 2019 entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires demandent son extension.

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

Source : Légifrance