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Régime de prévoyance conventionnelle 2019

relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019

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En vigueur depuis le 4 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance conventionnelle pour 2019

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour 2019 maintient l'équilibre du régime et la portabilité des garanties, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.

Compte tenu de la bonne gestion du régime prévoyance, les signataires du présent accord rappellent leur attachement à l'institution créée par la branche.

Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre du présent accord.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Taux de cotisation et équilibre du régime de prévoyance pour les non-cadres en 2019

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les non-cadres restent à 90% en 2019, mais les parties s'engagent à rétablir ce taux à 100% sans réduire les prestations.

1. Cotisations. – Taux d'appel

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2019.

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Pour le régime conventionnel des non cadres, les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce, tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Portabilité des garanties prévoyance en 2019

Résumé. L'article explique que les règles de portabilité des garanties prévoyance restent les mêmes en 2019 et qu'un bilan sera fait en fin d'année pour décider si elles doivent être modifiées.

1. Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2019 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2. Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la commission paritaire afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci et ce en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Entrée en vigueur et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord sur la prévoyance conventionnelle pour 2019 entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires demandent son extension.

Le présent accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

Régime de prévoyance conventionnelle 2019
Article 1er
Article 2
Article 3