Régime de prévoyance complémentaire

Article 9

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Article 9

À tout moment, si des évolutions législatives et réglementaires venaient à s'imposer aux garanties mises en place, devant entraîner leur modification, celles-ci seraient mises à jour sans remettre en cause les termes du présent accord. Une information générale sera effectuée auprès des employeurs et des salariés de la profession.

(ancien article 10 « Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire » )

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En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024

À tout moment, si des évolutions législatives et réglementaires venaient à s'imposer aux garanties mises en place, devant entraîner leur modification, celles-ci seraient mises à jour sans remettre en cause les termes du présent accord. Une information générale sera effectuée auprès des employeurs et des salariés de la profession.

(ancien article 10 « Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire » )

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En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance