Créé le 26 février 2020 · Remplacé le 1 novembre 2024
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Régime de prévoyance complémentaire
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 février 2020 · Remplacé le 1 novembre 2024
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Remplacé depuis le vendredi 1 novembre 2024
En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024
Source : Légifrance