Régime de prévoyance complémentaire

Article 15

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Article 15

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

(ancien article 16)

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En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

(ancien article 16)

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En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024

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