Régime de prévoyance complémentaire

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(ancien article 12)

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En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024

Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(ancien article 12)

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En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance