En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
(ancien article 12)
Régime de prévoyance complémentaire
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
(ancien article 12)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 février 2020 · Dernière version le 1 novembre 2024
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
(ancien article 12)
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024
En vigueur du mercredi 26 février 2020 au jeudi 31 octobre 2024
Source : Légifrance