Régime de prévoyance collectif

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les employeurs non adhérents à l'organisation signataire qui le souhaitent pourront anticiper l'application du présent accord et s'affilier avant l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de l'accord, au régime conventionnel de prévoyance auprès des organismes assureurs recommandés.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord de prévoyance collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord de prévoyance collective est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2022, permettant aux employeurs non adhérents de s'affilier avant l'extension de l'accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les employeurs non adhérents à l'organisation signataire qui le souhaitent pourront anticiper l'application du présent accord et s'affilier avant l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de l'accord, au régime conventionnel de prévoyance auprès des organismes assureurs recommandés.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance