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Régime de frais de santé

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises concernées par le dispositif de frais de santé instauré au niveau de la branche devront s'y conformer d'ici au 1er octobre 2015.
Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modification législative ou réglementaire pouvant impacter le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les frais de santé dans les industries chimiques

Résumé. Les entreprises chimiques doivent mettre en place un régime de frais de santé d'ici octobre 2015, avec une cotisation minimale partagée entre employeur et salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises concernées par le dispositif de frais de santé instauré au niveau de la branche devront s'y conformer d'ici au 1er octobre 2015.
Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modification législative ou réglementaire pouvant impacter le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance