Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Accord sur les frais de santé dans les industries chimiques
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises concernées par le dispositif de frais de santé instauré au niveau de la branche devront s'y conformer d'ici au 1er octobre 2015.
Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modification législative ou réglementaire pouvant impacter le présent accord.