Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 5.2

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Article 5.2

Régime option (contrat responsable)

Les dispositions de l'accord sont adaptées pour intégrer les aménagements suivants :

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale et du régime complémentaire de base, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s'entendent par bénéficiaire.

Les prestations s'entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné .

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Grille optique

Les montants indiqués dans la grille optique s'entendent y compris la part sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du régime optionnel de couverture complémentaire santé

Résumé. L'article décrit les règles d'un régime optionnel de couverture complémentaire de frais de santé, qui complète les remboursements de la sécurité sociale et du régime de base.

Régime option (contrat responsable)

Les dispositions de l'accord sont adaptées pour intégrer les aménagements suivants :

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale et du régime complémentaire de base, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s'entendent par bénéficiaire.

Les prestations s'entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné .

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Grille optique

Les montants indiqués dans la grille optique s'entendent y compris la part sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parAvenant n° 2 du 30 mars 2021 (frais de santé)art. 1.1 (VNE) : Modification des règles de remboursement des frais de santé

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les définitions techniques et en clarifiant les modalités de remboursement, notamment en intégrant le régime complémentaire de base et en précisant que les prestations s'appliquent à tous les secteurs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parRégime de couverture complémentaire de frais deart. 2 (VNE) : Modification des garanties de couverture santé

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des détails sur le régime optionnel (contrat responsable) et les garanties en vigueur à partir du 1er janvier 2020, avec des définitions d'abréviations et des liens vers les documents officiels.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance