En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du régime optionnel de couverture complémentaire santé
Régime option (contrat responsable)
Les dispositions de l'accord sont adaptées pour intégrer les aménagements suivants :
Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale et du régime complémentaire de base, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s'entendent par bénéficiaire.
Les prestations s'entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné .
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC
Grille optique
Les montants indiqués dans la grille optique s'entendent y compris la part sécurité sociale.