Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 5.1

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Article 5.1

Régime de base (contrat responsable)

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s'entendent par bénéficiaire.

Les prestations s'entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Grille optique

Les montants indiqués dans la grille optique s'entendent y compris la part sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de santé par une assurance complémentaire

Résumé. L'article décrit les règles de remboursement des frais de santé par une assurance complémentaire, en précisant les niveaux d'indemnisation et les conditions de prise en charge.

Régime de base (contrat responsable)

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s'entendent par bénéficiaire.

Les prestations s'entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Grille optique

Les montants indiqués dans la grille optique s'entendent y compris la part sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210017 _ 0000 _ 0025. pdf/ BOCC

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parAvenant n° 2 du 30 mars 2021 (frais de santé)art. 1.1 (VNE) : Modification des règles de remboursement des frais de santé

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant des définitions et des références détaillées, tout en clarifiant que les prestations s'appliquent à tous les secteurs (conventionné et non conventionné) et sont exprimées par bénéficiaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parRégime de couverture complémentaire de frais deart. 2 (VNE) : Modification des garanties de couverture santé

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des détails sur le régime de base (contrat responsable) et les garanties en vigueur à partir du 1er janvier 2020, avec des définitions d'abréviations et des tableaux consultables en ligne.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance