Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur les frais de santé pour les entreprises de navigation

Résumé. Un accord sur la couverture des frais de santé s'applique aux entreprises de navigation de plaisance.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

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