Régime de complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Une note d'information, résumant les principales dispositions des différents contrats, sera remise, conformément à la loi, à chacun des salariés bénéficiaires des garanties. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2006

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Information des salariés sur leur complémentaire santé

Résumé. Les salariés doivent recevoir une note expliquant leur complémentaire santé, et ce document doit être mis à jour en cas de changement.

Une note d'information, résumant les principales dispositions des différents contrats, sera remise, conformément à la loi, à chacun des salariés bénéficiaires des garanties. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance