Régime de complémentaire santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais médicaux » complémentaire santé sont réparties, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :
― 90 % à la charge de l'employeur ;
― 10 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de complémentaire santé

Résumé. Les employeurs paient 90% et les salariés 10% de la complémentaire santé.

Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais médicaux » complémentaire santé sont réparties, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :
― 90 % à la charge de l'employeur ;
― 10 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance