Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des cotisations de complémentaire santé
Les cotisations afférentes au contrat collectif « frais médicaux » complémentaire santé sont réparties, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :
― 90 % à la charge de l'employeur ;
― 10 % à la charge du salarié.