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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée dans le code du travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2011, avec la possibilité de le dénoncer selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 novembre 2023

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àRevalorisation des prestations sociales

Source : Légifrance