En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature pour les signataires et après extension pour l'ensemble des entreprises relevant de son champ d'application.
Régime complémentaire frais de santé
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En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature pour les signataires et après extension pour l'ensemble des entreprises relevant de son champ d'application.
En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015
Source : Légifrance