En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Régime complémentaire frais de santé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 novembre 2015
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015
Source : Légifrance