Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

La révision du présent accord est de droit si une évolution de la législation ou de la réglementation vient à modifier, simultanément et pour le même objet, les obligations des employeurs et les prestations des salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision de l'accord AGIRC-ARRCO en cas de changement légal

Résumé. L'accord peut être révisé si la loi change les obligations des employeurs et les droits des salariés.

La révision du présent accord est de droit si une évolution de la législation ou de la réglementation vient à modifier, simultanément et pour le même objet, les obligations des employeurs et les prestations des salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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Source : Légifrance