Réforme des retraites

Article 6

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Article 6

L'accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Modification possible de l'accord sur les retraites

Résumé. L'accord sur la réforme des retraites peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.

L'accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance