Réforme des classifications

TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008

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En vigueur depuis le 2 mars 2009

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Réforme des grilles salariales et négociations futures

Résumé. La réforme des classifications professionnelles ajuste les grilles salariales, notamment pour les employés, et prévoit de nouvelles négociations si le salaire minimum descend en dessous du SMIC.

Compte tenu de la suppression de 3 coefficients pour la catégorie des employés, il est apparu nécessaire de transposer la grille du 1er juillet 2008 qui n'est pas applicable en l'état avec la nouvelle classification.
En revanche, les coefficients des agents de maîtrise et des cadres n'ayant pas été modifiés mais uniquement renommés, la grille est transposée en l'état.
Des nouvelles négociations salariales seront engagées lorsque le niveau E 1 sera inférieur au SMIC.
La volonté des partenaires sociaux étant de tendre à l'alignement du niveau C 14 avec le plafond mensuel de la sécurité sociale, les parties se reverront dès janvier 2010 pour engager les négociations.

(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM CONVENTIONNEL
E 1 1 332
E 2 1 340
E 3 1 348
E 4 1 356
E 5 1 361
E 6 1 398
E 7 1 462
E 8 1 510
M 9 1 545
M 10 1 696
M 11 1 892
M 12 2 022
C 13 1 962
C 14 2 126
C 15 2 289
C 16 2 616
C 17 2 943
C 18 3 597
C 19 3 924
C 20 4 251

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2009

TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008