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Réforme des classifications

portant réforme des classifications

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2009

Réforme des classifications
Préambule
TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS
TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE
TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES
TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION
TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008
TITRE VI MODALITÉS