Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018
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Information annuelle sur les heures de DIF
L'employeur ou son représentant informe par écrit, tous les 12 mois chaque salarié en contrat à durée indéterminée du nombre d'heures acquises au titre du DIF.
Cette information peut être portée sur le bulletin de paie ou sur tout document écrit au choix de l'employeur.