Réduction et organisation du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 26 décembre 1999

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Champ d'application de la réduction du temps de travail dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Cet article explique à quelles entreprises s'appliquent les règles sur la réduction du temps de travail dans l'industrie des cuirs et peaux.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux, qui procéderaient à une réduction du temps de travail, et dont les activités sont définies par l'article 1er des clauses communes de ladite convention.

En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 1999

Champ d'application
Article 1