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Réduction et organisation du temps de travail

relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

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En vigueur depuis le 26 décembre 1999

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Accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord pour équilibrer compétitivité et emploi dans l'industrie des cuirs et peaux, en réduisant le temps de travail à 35 heures et en favorisant l'embauche des jeunes.

Par cet accord, les parties signataires manifestent leur intention de créer un équilibre entre, d'une part, le souci de préserver la compétitivité des entreprises et, d'autre part, les souhaits des salariés, tout en ayant un objectif commun : la consolidation et le développement de l'emploi.

En effet, l'industrie des cuirs et peaux, très fortement soumise à la concurrence internationale des pays à faible coût de main-d'oeuvre, ne peut se permettre de grever davantage ses coûts de production, sinon elle perdrait le peu de compétitivité lui restant avec des conséquences très négatives pour l'emploi.

Sur le plan national, les parties conviennent que l'industrie des cuirs et peaux, très menacée dans sa pérennité, doit être dynamisée en imaginant de nouvelles formes d'organisation du travail. De ce fait, les parties signataires soutiennent, sans réserve, toutes actions favorisant l'embauche des jeunes ainsi que celles stimulant la formation des salariés, et, d'une manière générale toutes initiatives permettant l'amélioration des conditions de travail. En outre, les parties signataires affirment leur volonté de mettre en oeuvre des solutions adaptées au personnel de l'encadrement.

Enfin, les partenaires sociaux signataires, prenant en compte les termes de la loi du 13 juin 1998 réduisant la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002 selon le cas) et créant un dispositif incitatif pour développer ou maintenir l'emploi, décident d'adopter les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 1999

Réduction et organisation du temps de travail
Champ d'application
Réduction du temps de travail effectif
Réduction et organisation du temps de travail
Salariés à temps partiel
Développement de l'emploi et aides financières
Suivi de l'accord
Durée de la convention
Application de l'accord