Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de modulation pour les salariés
Les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient d'une prime mensuelle de modulation.
Cette prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/169 par heure d'absence.