Réduction et modulation de la durée du travail

Prime de modulation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de modulation pour les salariés

Résumé. Les employés avec des horaires variables reçoivent une prime supplémentaire, calculée sur la base d'un pourcentage du salaire minimum.

Les salariés dont l'horaire de travail est modulé bénéficient d'une prime mensuelle de modulation.

Cette prime de modulation s'ajoute au salaire lissé ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 3 %du salaire minimum conventionnel pour 39 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/169 par heure d'absence.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mardi 28 mai 1996 au jeudi 30 mars 2000

Prime de modulation
Article 10