Réduction et modulation de la durée du travail

Périodes de modulation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la modulation des horaires

Résumé. La modulation des horaires de travail commence et dure exactement un an, avec consultation des représentants du personnel avant chaque renouvellement.

5.1. Entrée dans le régime de modulation

Dès lors que la phase préparatoire visée à l'article 7 est achevée, la modulation entre en vigueur, pour tous les salariés concernés, le premier jour du mois civil fixé par l'employeur.

5.2. Durée de la modulation

Chaque période de modulation est égale à 12 mois consécutifs.

5.3. Fin de la période de modulation

Il ne peut être mis fin à la modulation des horaires avant l'achèvement d'un cycle de 12 mois.

Avant la fin de chaque période de douze mois de modulation, les représentants du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur les conditions de réalisation de la modulation en cours et sur l'opportunité de renouveler la modulation pour la période annuelle suivante.

En cas de poursuite du régime de modulation, ils seront consultés sur le programme indicatif de l'année à venir, avant que celui-ci soit communiqué aux salariés.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mardi 28 mai 1996 au jeudi 30 mars 2000

Périodes de modulation
Article 5