En vigueur depuis le 5 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles sur le temps de travail dans l'import-export
Résumé. Cet article précise que les règles sur la réduction du temps de travail s'appliquent aux entreprises de l'import-export.
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'import-export n° 3100.
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