Section précédente

Section parente

Réduction et aménagement du temps de travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord pour aider les entreprises à rester compétitives en adaptant le temps de travail, comme la modulation des heures ou les heures supplémentaires.

Le contexte international étant très concurrentiel, il est fondamental de préserver la place de nos entreprises sur la scène internationale.

Afin de maintenir et d'assurer la compétitivité des entreprises face aux nouvelles conditions de travail modifiées par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail et celle du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail, elles doivent pouvoir se doter de souplesse dans leur organisation afin :

  • d'améliorer leur réactivité, face aux fluctuations d'activité de plus en plus fréquentes et imprévisibles auxquelles elles sont confrontées ;
  • de maintenir et développer l'emploi, préoccupation constante de la profession et des partenaires sociaux.

Le présent accord précise les mesures d'aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux besoins des entreprises et des établissements de la branche et aux aspirations de leurs salariés, sur les points suivants :

  • modulation du temps de travail ;
  • heures supplémentaires ;
  • compte épargne-temps.

Le présent accord fixe le cadre auquel les entreprises entrant dans le champ d'application de la CCNIE 3100 auront à se référer lorsqu'elles entendront mettre en application une ou plusieurs des mesures développées ci-après.

A partir de la date de son extension, cet accord permet à toutes les entreprises relevant de son champ d'application d'adopter un horaire collectif qui traduira une réduction de la durée du temps de travail dans les conditions prévues par ledit accord.

Cet accord offre la possibilité aux entreprises de la branche de réduire la durée du temps de travail dans des conditions adaptées au secteur d'activité et fixées au présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2001

Réduction et aménagement du temps de travail
Article Préambule
Champ d'application
Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Salariés concernés
Rémunération
Durées du travail
Modulation du temps de travail
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif
Le compte épargne-temps
Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail
Modalités de versement de la bonification
Bilan et modification de l'accord