Créé le 27 mai 1982 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel des horaires de travail
Les entreprises ou établissements procéderont, chaque année, en principe au cours du premier trimestre, à un bilan et à une programmation indicative en matière de durée et d'organisation des temps et horaires de travail, après information et consultation du comité d'entreprise (ou d'établissement) ou à défaut des délégués du personnel.
A cet effet, le chef d'entreprise (ou d'établissement) ou ses représentants établiront un constat de ces éléments pour l'année écoulée.
Dans la mesure du possible, la programmation indicative devra préciser les périodes d'application de la modulation et les variations par rapport à l'horaire normal ; elle devra aussi donner toutes indications sur les heures supplémentaires telles qu'elles sont prévisibles en début d'année.
A l'occasion des réunions du comité d'entreprise (ou d'établissement) ou, à défaut, des délégués du personnel, une information sera donnée sur les modalités d'application de la programmation indicative annuelle.
1 version
1 conumérotation