Créé le 27 mai 1982 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Accord sur l'organisation du temps de travail
En concluant le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de mettre en oeuvre une politique de réduction et d'aménagement de l'organisation du temps de travail tendant conjointement à maintenir et développer l'emploi, la compétitivité des entreprises, tout en améliorant les conditions de travail et de vie des salariés.
La compétitivité des entreprises conditionne le progrès social et la réussite économique. C'est dans cet esprit que les parties ont conclu l'accord suivant :
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