REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article PREAMBULE

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Article PREAMBULE

Le présent accord, conclu en application du protocole du 17 juillet 1981, a pour objectifs d'aménager les conditions de travail des salariés des entreprises du commerce des engrais, grains, légumes secs, oléagineux, pailles et fourrages, compte tenu de leur spécificité liée à leurs apports avec l'agriculture et de leurs obligations d'assurer qualitativement et quantitativement de la bonne rentrée des récoltes eu égard aux variations climatiques, aux disparités géographiques et à la nature des produits traités.

Il s'inscrit dans la perspective d'une réduction progressive de la durée du travail. avec le souci de favoriser l'emploi et le maintien de la compétivité des entreprises, en majorité petites, de ces secteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 1996

Créé le 14 juin 1982 · Abrogé le 7 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les conditions de travail dans le commerce agricole

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail des salariés dans le commerce de produits agricoles, en tenant compte des spécificités du secteur et en visant à réduire progressivement la durée du travail.

Le présent accord, conclu en application du protocole du 17 juillet 1981, a pour objectifs d'aménager les conditions de travail des salariés des entreprises du commerce des engrais, grains, légumes secs, oléagineux, pailles et fourrages, compte tenu de leur spécificité liée à leurs apports avec l'agriculture et de leurs obligations d'assurer qualitativement et quantitativement de la bonne rentrée des récoltes eu égard aux variations climatiques, aux disparités géographiques et à la nature des produits traités.

Il s'inscrit dans la perspective d'une réduction progressive de la durée du travail. avec le souci de favoriser l'emploi et le maintien de la compétivité des entreprises, en majorité petites, de ces secteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 mai 1996

En vigueur du lundi 14 juin 1982 au lundi 6 mai 1996

Source : Légifrance