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REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Abrogé7 mai 1996
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Abrogé7 mai 1996

Créé le 14 juin 1982 · Abrogé le 7 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail dans le commerce agricole

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail des salariés dans le commerce de produits agricoles, en tenant compte des spécificités du secteur et en visant à réduire progressivement la durée du travail.

Le présent accord, conclu en application du protocole du 17 juillet 1981, a pour objectifs d'aménager les conditions de travail des salariés des entreprises du commerce des engrais, grains, légumes secs, oléagineux, pailles et fourrages, compte tenu de leur spécificité liée à leurs apports avec l'agriculture et de leurs obligations d'assurer qualitativement et quantitativement de la bonne rentrée des récoltes eu égard aux variations climatiques, aux disparités géographiques et à la nature des produits traités.

Il s'inscrit dans la perspective d'une réduction progressive de la durée du travail. avec le souci de favoriser l'emploi et le maintien de la compétivité des entreprises, en majorité petites, de ces secteurs.

Abrogé depuis le mardi 7 mai 1996

En vigueur du lundi 14 juin 1982 au lundi 6 mai 1996

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article PREAMBULE
CHAPITRE Ier : CONGÉS PAYÉS
CHAPITRE II : DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
CHAPITRE III : RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL
CHAPITRE IV : HEURES SUPPLÉMENTAIRES
CHAPITRE V : DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL
CHAPITRE VI : REPOS HEBDOMADAIRE EN PÉRIODE DE RÉCOLTES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES