Réduction et aménagement du temps de travail

Objet

Abrogé20 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé20 janvier 2001

Créé le 10 juillet 1997 · Abrogé le 20 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de travail dans la navigation de plaisance

Résumé. Un accord pour adapter le temps de travail dans les entreprises de navigation de plaisance, avec ou sans syndicats.

Le présent accord de branche a pour objet de définir la réduction et l'aménagement du temps de travail applicables dans les entreprises ou établissements relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et de fixer les règles générales à partir desquelles ils peuvent être mis en oeuvre.

Ces dispositions peuvent être appliquées directement dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale. Elles constituent pour les autres un cadre de référence qu'il convient de compléter, le cas échéant, par des accords particuliers au niveau des entreprises ou des établissements.

Elles procèdent de la volonté des parties signataires de permettre un élargissement des possibilités de choix dans l'organisation du travail pour, d'une part, faire face dans de meilleures conditions aux variations de l'activité en cours de période de modulation et, d'autre part, maintenir un niveau d'emploi stable, avec pour contrepartie une réduction de la durée annuelle du travail.

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2001

En vigueur du jeudi 10 juillet 1997 au vendredi 19 janvier 2001

Objet
Article 1