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Article 9

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Article 9

Les accords d'entreprise conclus antérieurement à la signature du présent accord continuent à produire leurs effets.

Toutefois, en cas de clauses non conformes aux nouvelles dispositions légales, les dispositions du présent accord de branche se substitueront aux dispositions des accords d'entreprise antérieurs qui ne seraient pas conformes à ces dernières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé29 septembre 2000

Créé le 24 juillet 2000 · Remplacé le 29 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets des anciens accords d'entreprise

Résumé. Les anciens accords d'entreprise restent valables, sauf si certaines clauses ne respectent pas les nouvelles lois.

Les accords d'entreprise conclus antérieurement à la signature du présent accord continuent à produire leurs effets.

Toutefois, en cas de clauses non conformes aux nouvelles dispositions légales, les dispositions du présent accord de branche se substitueront aux dispositions des accords d'entreprise antérieurs qui ne seraient pas conformes à ces dernières.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 29 septembre 2000

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au jeudi 28 septembre 2000

Source : Légifrance