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Réduction du temps de travail

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Article 3

Les parties signataires rappellent que la durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L. 212-4 du code du travail . (1)

Elle ne comprend donc pas, notamment, les coupures ou la pause fixée à l'article 21-C de la convention collective nationale, ni les heures lors d'une journée de déplacement aux courses, indemnisées mais ne correspondant pas à du travail effectif. En revanche, le temps de conduite du chauffeur est considéré comme du temps de travail effectif.

: Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : -au second alinéa de l'article 3 dudit accord, de l'application des dispositions de l'article 992 du code rural ; (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 22 juin 2000.

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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Définition de la durée du travail

Résumé. La durée de travail ne compte pas les pauses ou les déplacements non liés au travail, mais inclut le temps de conduite pour un chauffeur.

Les parties signataires rappellent que la durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L. 212-4 du code du travail . (1)

Elle ne comprend donc pas, notamment, les coupures ou la pause fixée à l'article 21-C de la convention collective nationale, ni les heures lors d'une journée de déplacement aux courses, indemnisées mais ne correspondant pas à du travail effectif. En revanche, le temps de conduite du chauffeur est considéré comme du temps de travail effectif.

: Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : -au second alinéa de l'article 3 dudit accord, de l'application des dispositions de l'article 992 du code rural ; (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 22 juin 2000.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance