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Réduction du temps de travail

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Article 10

Les parties signataires décident de créer un compte épargne-temps pour le personnel des écuries ayant au moins un an d'ancienneté.

Il peut être alimenté, à la volonté des intéressés, par tous moyens et dans les limites autorisées par la réglementation, à savoir primes conventionnelles, congés payés, bonifications, intéressement, repos compensateurs, primes d'ancienneté et diverses, etc...

Un avenant ultérieur en précisera les modalités de fonctionnement.

NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve :

- à l'article 10 de l'accord précité, de l'application des dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un compte épargne-temps pour les employés des écuries

Résumé. Un accord est signé pour créer un compte épargne-temps pour les employés des écuries avec au moins un an d'ancienneté, alimenté par divers moyens comme les primes et congés.

Les parties signataires décident de créer un compte épargne-temps pour le personnel des écuries ayant au moins un an d'ancienneté.

Il peut être alimenté, à la volonté des intéressés, par tous moyens et dans les limites autorisées par la réglementation, à savoir primes conventionnelles, congés payés, bonifications, intéressement, repos compensateurs, primes d'ancienneté et diverses, etc...

Un avenant ultérieur en précisera les modalités de fonctionnement.

NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : - à l'article 10 de l'accord précité, de l'application des dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail ;

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance