Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Création d'un compte épargne-temps pour les employés des écuries
Les parties signataires décident de créer un compte épargne-temps pour le personnel des écuries ayant au moins un an d'ancienneté.
Il peut être alimenté, à la volonté des intéressés, par tous moyens et dans les limites autorisées par la réglementation, à savoir primes conventionnelles, congés payés, bonifications, intéressement, repos compensateurs, primes d'ancienneté et diverses, etc...
Un avenant ultérieur en précisera les modalités de fonctionnement.
NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : - à l'article 10 de l'accord précité, de l'application des dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail ;