En vigueur depuis le 9 août 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'allocation de remplacement pour l'emploi
Les parties signataires soulignent l'intérêt du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) favorisant la cessation anticipée d'activité et l'embauche de jeunes salariés.
Elles s'enganent à demander à leur confédération respective de procéder au renouvellement de l'ARPE.
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Suivent les signatures des organisations ci-après :