Réduction du temps de travail

Article 4.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.2

Les parties signataires soulignent l'intérêt du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) favorisant la cessation anticipée d'activité et l'embauche de jeunes salariés.

Elles s'enganent à demander à leur confédération respective de procéder au renouvellement de l'ARPE.

Fait à Paris, le 28 avril 1999.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'allocation de remplacement pour l'emploi

Résumé. Un accord encourage le dispositif ARPE pour permettre aux employés de partir plus tôt et favoriser l'embauche de jeunes.

Les parties signataires soulignent l'intérêt du dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) favorisant la cessation anticipée d'activité et l'embauche de jeunes salariés.

Elles s'enganent à demander à leur confédération respective de procéder au renouvellement de l'ARPE.

Fait à Paris, le 28 avril 1999.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance