Réduction du temps de travail

Article 4.1.1

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Article 4.1.1

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet, notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière, et de formation.

Les dispositions de l'article 3.4.1 du présent accord s'appliquent aux salariés à temps partiel pro rata temporis.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, comme les promotions et la formation.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet, notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière, et de formation.

Les dispositions de l'article 3.4.1 du présent accord s'appliquent aux salariés à temps partiel pro rata temporis.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance