En vigueur depuis le 8 août 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des heures supplémentaires dans l'industrie pétrolière
Les alinéas b et c de l'article 413 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après :
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