Réduction du temps de travail

Heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 8 août 1999

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Modification des heures supplémentaires dans l'industrie pétrolière

Résumé. Un article de la convention collective du pétrole modifie les règles sur les heures supplémentaires.

Les alinéas b et c de l'article 413 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après :

...

En vigueur depuis le dimanche 8 août 1999

Heures supplémentaires
Article 6