En vigueur depuis le 8 août 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des heures supplémentaires dans l'industrie pétrolière
Résumé. Un article de la convention collective du pétrole modifie les règles sur les heures supplémentaires.
Les alinéas b et c de l'article 413 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après :
...
1 version
1 cité par